Conduite à tenir en cas d'incident au sein du dépôt de sang

En cas d'incident survenant dans le dépôt, l'établissement de santé/le groupement de coopération sanitaire applique la procédure en annexe n° 2 de la présente convention et prévient le responsable du service de la distribution et de la délivrance du site transfusionnel référent de [nom de l'établissement].
Les produits déclarés non-conformes en concertation entre l'établissement de santé/le groupement de coopération sanitaire et le site de l'établissement de transfusion sanguine référent feront l'objet d'un retour vers le site de l'établissement de transfusion sanguine référent pour contrôle et/ou destruction au niveau de l'établissement de santé/groupement de coopération sanitaire comme précisé en annexe n° 2 de la présente convention.