Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent

Version INITIALE

NOR : SSAP2132117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/SSAP2132117A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Modalités d'acheminement des produits sanguins labiles


Rédaction pour les établissements de santé : les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang et les services transfuseurs concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention ;
Rédaction pour les groupements de coopération sanitaire : les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang du groupement de coopération sanitaire [dénomination de l'établissement accueillant le dépôt de sang] et les services transfuseurs de l'ensemble des établissements concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention.