ANNEXE
MODÈLE TYPE DE CONVENTION
Convention portant création et gestion d'un dépôt de sang

Entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un établissement de santé :
L'établissement de santé [Dénomination]
Représenté par son directeur : [M./Mme, Prénom NOM]
Et l'établissement de transfusion sanguine : [Dénomination de l'établissement]
Représenté par son directeur : [M./Mme, Prénom NOM]
Entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un groupement de coopération sanitaire :
Le groupement de coopération sanitaire dénommé GCS [Dénomination] dont le siège est fixé à : [adresse du siège]
Représenté par son administrateur : [M./Mme, Prénom NOM]
Pour les besoins des établissements membres du GCS [Dénomination] suivants : [Dénomination de l'établissement], [Type d'établissement (privé/public)] [Adresse]
Représenté par son [Titre], [M./Mme, Prénom NOM]
Et l'établissement de transfusion sanguine : [Dénomination de l'établissement]
Représenté par son directeur : [M. Mme , Prénom NOM]
Conviennent de ce qui suit :