Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent

Version INITIALE

NOR : SSAP2132117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/SSAP2132117A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Catégorie et localisation du dépôt de sang


L'établissement de transfusion sanguine référent de [localisation], site de [nom du site et localisation], approvisionne l'établissement de santé/groupement de coopération sanitaire [dénomination] en produits sanguins labiles (PSL), pour son dépôt de [catégorie].
Rédaction pour les établissements de santé : le dépôt de sang est localisé dans [précision du lieu] ;
Rédaction pour les groupements de coopération sanitaire : le dépôt de sang est localisé au sein de l'établissement de santé membre du groupement de coopération sanitaire [dénomination de l'établissement].