Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent

Version INITIALE

NOR : SSAP2132117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/SSAP2132117A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Personnel du dépôt de sang


Désignation de la personne chargée du fonctionnement du dépôt de sang :
Nom :
Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
Remplaçant :
Nom :
Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
La liste des personnes assurant le fonctionnement du dépôt de sang, leurs qualifications et formations et la liste de leurs remplaçants, leurs qualifications et formations ainsi que le statut des personnels sont précisées en annexe n° 1 de la présente convention.