Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER (Article 5)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 15)
Annexe
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
Titre VI : Dispositions finales
Titre VII : Dispositions transitoires
Article 13
Le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier est abrogé.