Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2119622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le compte financier de l'université de Montpellier relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier ».