Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2119622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'établissement public expérimental « Université de Montpellier » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.