Ministère de la transition écologique

1. Liste des sites classés au cours de l'année 2020 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Arrêté du 20 septembre 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Ministère de la justice

3. Arrêté du 8 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 17 septembre 2021 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre ALIZEA SR 1300 et double chambre ALIZEA DR 1600 associés au système de télésurveillance SMARTVIEW CONNECT de la société MICROPORT CRM FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
5. Arrêté du 17 septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
6. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

7. Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
8. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
9. Arrêté du 14 septembre 2021 autorisant l'université de Lille à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

11. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
12. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
13. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
14. Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

15. Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

16. Arrêté du 17 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'intérieur

17. Décret du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe)

Ministère des solidarités et de la santé

18. Arrêté du 10 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

22. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
23. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
24. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
25. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
26. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Ministère des solidarités et de la santé

39. Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre ALIZEA SR 1300 et double chambre ALIZEA DR 1600 associés au système de télésurveillance SMARTVIEW CONNECT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale