Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2119622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/article_11

Texte n°8

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Article 11


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 38° Montpellier ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 ».