Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2119622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental « Université de Montpellier ».
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.