Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2119622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier » adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.