Article 2
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAS2124971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/SSAS2124971A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
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