Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2124971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/SSAS2124971A/jo/article_snum2

Texte n°6


La CNMSS coordonne son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle du ministère des armées.
Dans ce cadre, elle contribue à faciliter l'accès aux soins en évitant les non recours et les ruptures de droit pour raison financière. Elle apporte une assistance supplémentaire en participant au soutien des personnes fragilisées par la maladie, l'âge ou le handicap.
La politique d'action sanitaire et sociale de la CNMSS s'inscrit principalement dans une démarche d'accompagnement médico-social comprenant des aides à domicile et des aides médico-sociales (secours), tenant compte des orientations nationales et adaptée à la spécificité de sa population protégée, notamment lorsqu'il s'agit du militaire d'active et de sa famille.