Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 1 à 19)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (Articles 20 à 29)
Chapitre III : Modification de diverses dispositions statutaires de la fonction publique territoriale (Article 30)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 32)
Article 24
Les articles 15 et 16 du même décret sont abrogés.