Article 24
L'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est abrogé.
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Française
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NOR : PRMD2024645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/13/PRMD2024645A/jo/article_24
Texte n°4
L'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est abrogé.
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