Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Version INITIALE

NOR : MOMS2024506R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/10/14/MOMS2024506R/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/10/14/2020-1256/jo/article_22

Texte n°26

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Article 22


Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est modifié conformément aux dispositions des articles 23 à 48 de la présente ordonnance.