Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
2. Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
3. Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
4. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020
5. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux
8. Décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 relatif à l'accès et à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
9. Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MEDITERRANEE OFFSET PRESSE, fragilisée par la crise du covid-19
10. Arrêté du 12 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Coöperatieve Rabobank UA, succursale de Paris, Natixis et Bank of America Merrill Lynch International Designated Activity Company pour le prêt octroyé à la société Holding de restauration concédée en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
11. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'inscription au registre national des courtiers en vins et spiritueux
12. Arrêté du 14 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial Nord-Ouest, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Expleo en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

13. Décision du 12 octobre 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
14. Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
16. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
18. Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
19. Arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »)
20. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
21. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels
22. Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif
23. Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export
24. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

Ministère des outre-mer

25. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
26. Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27. Arrêté du 9 septembre 2020 portant report des épreuves des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisés par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine

Ministère de la culture

28. Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère
29. Décision du 7 octobre 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

30. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
31. Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
32. Arrêté du 9 octobre 2020 portant changement de dénomination de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes

Ministère de la mer

34. Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » / « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
36. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 « Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise »
37. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »
38. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »
39. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier »
40. Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
41. Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

44. Arrêté du 25 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2020
45. Arrêté du 25 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2020

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

46. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

47. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur du centre local de France Education international à La Réunion

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Décret du 14 octobre 2020 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. CADIOU (Guillaume)

Ministère des armées

49. Décret du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
50. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère de l'intérieur

51. Décret du 14 octobre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PELLETIER (Xavier)
52. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
53. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
54. Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
55. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
56. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

57. Décret du 14 octobre 2020 portant nomination du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises - M. GUILLUY (Thibaut)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

58. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère de la justice

59. Décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme SIMONNOT (Dominique)

Ministère de la culture

60. Décret du 14 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. BERTHIER (Emmanuel)
61. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
62. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole du Louvre

Ministère des solidarités et de la santé

63. Arrêté du 30 septembre 2020 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2020-2021
64. Arrêté du 1er octobre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
65. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
66. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

68. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
69. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Arrêté du 30 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
71. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination du commissaire général du concours général agricole

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

75. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

76. Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
77. Arrêté du 5 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Ministère de l'intérieur

98. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence)
99. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Ain)
100. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines)

Ministère des solidarités et de la santé

101. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

102. Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)