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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0251 du 15 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/15/0251

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
  3. Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
  4. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020
  5. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux
  2. Décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 relatif à l'accès et à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
  3. Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MEDITERRANEE OFFSET PRESSE, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 12 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Coöperatieve Rabobank UA, succursale de Paris, Natixis et Bank of America Merrill Lynch International Designated Activity Company pour le prêt octroyé à la société Holding de restauration concédée en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  5. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'inscription au registre national des courtiers en vins et spiritueux
  6. Arrêté du 14 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial Nord-Ouest, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Expleo en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
  2. Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
  3. Arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »)
  4. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
  5. Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels
  6. Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif
  7. Arrêté du 8 octobre 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export
  8. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » / « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  2. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 « Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise »
  3. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »
  5. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier »
  6. Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  7. Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 octobre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PELLETIER (Xavier)
  2. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
  4. Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
  6. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 septembre 2020 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2020-2021
  2. Arrêté du 1er octobre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

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