ANNEXE 4
LES COORDONNÉES DES POINTS DE CONTACT
Préfecture maritime de l'Atlantique : [email protected].
Préfecture maritime de Manche et mer du Nord : [email protected].
Préfecture maritime de Méditerranée : [email protected].
Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
NOR : TRET2011872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/TRET2011872A/jo/article_snum4
Texte n°19