Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

Version INITIALE

NOR : TRET2011872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/TRET2011872A/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


Les activités de l'engin en essai sont supervisées en permanence.
L'opérateur effectue l'essai en mer sans mettre en péril la sécurité du trafic maritime ni porter atteinte à l'environnement.
Il dispose d'un navire de soutien capable d'intervenir en cas d'incident pour récupérer l'engin ou les personnels, et si besoin assurer une assistance pendant l'essai.
Le demandeur met en place une infrastructure appropriée pour permettre la conduite de l'essai d'une manière sûre, sécurisée et respectueuse de l'environnement.