Sont soumis au régime de déclaration préalable les essais d'engins autonomes qui remplissent les conditions suivantes :

- les engins dont la longueur multipliée par la largeur (dimensions hors tout), exprimées en mètres, ne dépasse pas 10 ;
- les engins dont le poids à vide en tonnes multiplié par la puissance en kw ne dépasse pas 10 ;
- les engins dont la vitesse ne peut dépasser 10 nœuds ;
- les engins sans personnel et sans cargaison à bord.