Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Ministère de la justice

2. Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat
3. Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
4. Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère des armées

5. Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
6. Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d'information de vol de Bordeaux
7. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
8. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020
9. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020
10. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2020
11. Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
12. Arrêté du 19 mai 2020 reportant le calendrier des épreuves des concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
13. Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest
14. Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de la transition écologique et solidaire

15. Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
16. Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
17. Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants
18. Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
19. Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
20. Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
21. Arrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020
22. Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
23. Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19
25. Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
26. Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020
27. Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
28. Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
29. Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

30. Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
31. Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
32. Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
33. Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
34. Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
35. Arrêté du 29 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

36. Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
37. Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
38. Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
39. Arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires au cours de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
40. Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
41. Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
42. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
43. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
44. Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'action et des comptes publics

45. Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées
46. Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
47. Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
48. Arrêté du 28 mai 2020 portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2020
49. Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
50. Décision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

51. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a
52. Arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police
53. Arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
55. Arrêté du 28 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

57. Arrêté du 29 mai 2020 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

58. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
59. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Ministère des armées

60. Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
61. Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
62. Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
63. Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
64. Arrêté du 28 mai 2020 portant reconduction des fonctions du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
65. Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

66. Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination (agent comptable secondaire intérimaire)

Ministère de l'économie et des finances

67. Décret du 29 mai 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
68. Décret du 29 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
69. Décret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
70. Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines) - M. WATTELIER (Serge)
71. Arrêté du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)
72. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Ministère de l'action et des comptes publics

73. Décret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)
74. Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

75. Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite
76. Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite
77. Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

78. Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
81. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
82. Avis relatif à l'extension d'un accord à l'accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
84. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
86. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
87. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
88. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
89. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
90. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

91. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Premier ministre

123. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale
124. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
125. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
126. Avis de vacance d'un emploi (chef de service)

Ministère des armées

127. Avis de concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2020 (filières MP et PC)

Ministère de l'économie et des finances

128. Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
129. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2021, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
130. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020

Ministère de l'action et des comptes publics

131. Avis portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

132. Avis d'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

133. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement