Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

Version INITIALE

NOR : TRET2011872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/TRET2011872A/jo/article_snum3

Texte n°19

Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance


ANNEXE 3
LE PLAN D'URGENCE


Plan d'urgence

Les types d'incidents
Les coordonnées de la personne à contacter
Les moyens à mettre en œuvre
(exp : navire de soutien, évacuation des personnels, remorquage etc)

Collision

Défaillance de la communication ou de la liaison de contrôle

Perte de propulsion

Echouement

Incendie, explosion

…

…