Article 20
Le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est abrogé.
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Française
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NOR : SSAR2000090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/SSAR2000090D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/2020-500/jo/article_20
Texte n°5
Le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est abrogé.
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