Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAR2000090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/SSAR2000090D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/2020-500/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « continuent à percevoir pendant la durée du stage le traitement indiciaire afférent à leur emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « bénéficient des dispositions de l'article 10 ».