Article 14
A l'article 15, les mots : « du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».
Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
NOR : SSAR2000090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/SSAR2000090D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/2020-500/jo/article_14
Texte n°5