Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAR2000090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/SSAR2000090D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/29/2020-500/jo/article_18

Texte n°5

Article 18


Le quatrième alinéa de l'article R. 1421-14 du code de la santé publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique contribuent notamment à l'organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le domaine de la santé publique.
« Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, de conseil, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. »