Après l'article 38-1, il est inséré un article 38-2 ainsi rédigé :

« Art. 38-2.-La rupture anticipée du contrat de projet peut intervenir à l'initiative de l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial, dans les deux cas suivants :
« 1° Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser ;
« 2° Lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat.
« L'agent est informé de la fin de son contrat dans les conditions fixées au III de l'article 38-1. »