Le code des transports est ainsi modifié :
1° L'article L. 2132-7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

-à la première phrase, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « utiles » ;
-à la seconde phrase, après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : «, les autres candidats au sens du livre Ier de la deuxième partie du présent code » ;

b) Le second alinéa est ainsi modifié :

-après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : «, les autres candidats au sens du même livre Ier » ;
-les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;

2° Le second alinéa de l'article L. 3111-24 est ainsi modifié :
a) Les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;
b) Sont ajoutés les mots : «, ainsi que les informations économiques, financières et sociales correspondantes » ;
3° Le second alinéa de l'article L. 3114-11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que les informations économiques, financières et sociales correspondantes ».