LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Version INITIALE

NOR : TRET1821032L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/TRET1821032L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/2019-1428/jo/article_11

Texte n°1

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Article 11


L'article L. 1111-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».