Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST1832104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/9/JUST1832104D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/9/2019-1038/jo/article_5

Texte n°2

Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Article 5


L'article 11 est ainsi modifié:
1° Dans la dernière ligne du tableau relative à l'échelon Elève, les mots : « 8 mois » sont remplacés par les mots : « 6 mois » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »