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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0237 du 11 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/11/0237

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 9 octobre 2019 portant changement du codage du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l'exercice 2020 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère des sports

  1. Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
  2. Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
  3. Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. HAYAT (Jean-Michel)
  2. Arrêté du 28 août 2019 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  2. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  3. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  4. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  6. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
  7. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
  8. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
  9. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
  10. Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-432 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-558 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  2. Décision n° 2019-433 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-944 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  3. Décision n° 2019-434 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  4. Décision n° 2019-435 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  5. Décision n° 2019-436 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-517 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  6. Décision n° 2019-437 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  7. Décision n° 2019-426 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  8. Décision n° 2019-427 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  9. Décision n° 2019-428 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  10. Décision n° 2019-429 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  11. Décision n° 2019-430 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  12. Décision n° 2019-431 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des armées

  1. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées catégorie « baccalauréat » au titre de l'année 2020
  2. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études d'odontologie » au titre de l'année 2020
  3. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées, catégorie « première année commune aux études de santé » au titre de l'année 2020
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2020
  5. Avis de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année 2020
  6. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers vétérinaires à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études vétérinaires » au titre de l'année 2020
  7. Avis de concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2020
  8. Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine » au titre de l'année 2020

Avis divers

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