L'article R. 526-3 est ainsi modifié :
1° Les 6° et 8° sont abrogés ;
2° Au dernier alinéa, la référence : « 389-8 » est remplacée par la référence : « 388-1-2 » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'entrepreneur individuel affecte à son activité professionnelle des biens, droits, obligations ou sûretés, il dépose au registre, pour y être annexé, l'état descriptif prévu à l'article L. 526-8 ainsi, le cas échéant, que les documents attestant de l'accomplissement des formalités mentionnées aux articles L. 526-9 et L. 526-11. »