Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1834394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_18

Texte n°31

Article 18


L'article 13 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La durée du mandat des membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche, du conseil des études et du conseil de perfectionnement est de quatre ans à compter de la date d'installation de ceux-ci, à l'exception de celle des représentants des élèves, qui est d'un an. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.