Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1834394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_17

Texte n°31

Article 17


L'article 12est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après les mots : « règlement intérieur », sont insérés les mots : « précise les règles de fonctionnement et d'administration de l'école. Il » ;
b) Après les mots : « des conseils », sont insérés les mots : « et de la commission de la recherche » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du conseil scientifique et du conseil des études » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche, du conseil des études et du conseil de perfectionnement ».