Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR : TRAT1834394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_13
JORF n°0065 du 17 mars 2019
Texte n° 31
Version initiale
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Article 13


L'article 9est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « bon fonctionnement de l'école », sont insérés les mots : «, est chargé de son développement et de son rayonnement international » ;
2° Au 1°, les mots : « le budget » sont remplacés par les mots : « celles relatives au budget et au règlement intérieur » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines de l'école et assure la coordination de sa mise en œuvre ; il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ; » ;
4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Il propose et met en œuvre l'organisation et le fonctionnement de l'école ; » ;
5° Au 5°, le mot : « négocie » est remplacé par le mot : « conclut » ;
6° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'école, il veille au respect des mesures de sécurité et de sûreté dans l'enceinte de l'école ; » ;
7° Après le 7°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 8° Il représente l'école en France et à l'étranger et conclut les partenariats ;
« 9° Il nomme les membres des jurys pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu compétence ;
« 10° Il est habilité à signer les diplômes délivrés par l'école. » ;
8° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint et, dans la limite de leurs compétences, au directeur général des services, au directeur des études et aux agents de catégorie A. »

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