Article 4
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : TRAT1834394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_4
Texte n°31