Article 4
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1834394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_4
Texte n°31
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
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