Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR : TRAT1834394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_4
JORF n°0065 du 17 mars 2019
Texte n° 31
Version initiale
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Article 4


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »

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