Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR : TRAT1834394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_12
JORF n°0065 du 17 mars 2019
Texte n° 31
Version initiale
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Article 12


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Le président ou le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence du président, réunit le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et signe les délibérations. »

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