Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1834394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/TRAT1834394D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/15/2019-200/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1.-Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.
« Le directeur général adjoint et le directeur des études sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration.
« Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement. »