L'article R. 314-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « porter à la connaissance » sont remplacés par les mots : « mettre à disposition, sur support papier ou sur un autre support durable, » ;
2° Au second alinéa, les mots : « informer leurs clients sur les conditions d'utilisation du compte » sont remplacés par les mots : « fournir à leurs clients, sur support papier ou sur un autre support durable, les conditions d'utilisation du compte ».