Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article R. 113-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La résiliation d'un contrat d'assurance en vertu de l'article L. 113-16 résulte de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, si la résiliation est à l'initiative de l'assuré, ou de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception si elle est à l'initiative de l'assureur.
« Cette lettre ou cet envoi indique la nature et la date de l'événement qu'elle invoque et donne toutes les précisions de nature à établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement. » ;
2° A l'article R. 113-12 :
a) Au premier alinéa du III, les mots : « par lettre ou tout support durable » sont remplacés par les mots : « sur support papier ou tout autre support durable » ;
b) Au deuxième alinéa du III, les mots : «, y compris électronique » sont remplacés par les mots : « ou par envoi recommandé électronique ».