Article 8
L'article 1er bis de l'arrêté du 26 décembre 2000 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1 bis.-I.-Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :
Composition du foyer | Montant (en euros) |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 53,67 |
Majoration par personne à charge | 12,16 |
« II.-En cas de colocation ou de copropriété prévue au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :
Composition du foyer | Montant (en euros) |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 26,83 |
Couple sans personne à charge | 53,67 |
Majoration par personne à charge | 12,16 |
»