Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement

Version INITIALE

NOR : TERL1725443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/TERL1725443A/jo/article_3

Texte n°21

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement

Article 3


Le second tableau de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Bénéficiaire
Valeurs (en euros)

Personne seule
257,14

Couple sans personne à charge
314,74

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
354,17

Par personne supplémentaire à charge
51,54


»