L'article R. 48-1 du code de procédure pénaleest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Contraventions en matière de transport et de circulation réprimées par les première, troisième et quatrième parties du code des transports, à l'exception des articles R. 3315-4 et R. 3315-5, et réprimées par » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le I de l'article 14 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ; »
3° Les sixième à douzième alinéas et le quinzième alinéa, correspondant aux c, d, e, f, g, h, i et m du 2°, sont abrogés ;
4° Les treizième et quatorzième alinéas k et l deviennent respectivement les c et d du 2°.