Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 3111-20, donnent lieu à déclaration préalable au même titre que l'ouverture du service :
1° Les places commercialisées en sus du volume initialement déclaré ;
2° Les places commercialisées en dehors des horaires ou plages horaires initialement déclarés ;
3° La diminution du temps de parcours d'au moins 10 %.