Pour leur application à Mayotte :
1° Au premier alinéa de l'article R. 3312-5, les mots : « des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « des articles L. 221-2 et suivants du code du travail applicable à Mayotte » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 3312-8, les mots : « du I de l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail applicable à Mayotte » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 3312-38 les mots : « des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « des articles L. 221-2 et suivants du code du travail applicable à Mayotte » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article R. 3312-47 n'est pas applicable ;
5° Au cinquième alinéa de l'article R. 3312-52, les mots : « du I de l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail applicable à Mayotte » ;
6° A l'article R. 3314-10, les mots : « de l'article L. 6313-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte » ;
7° Au troisième alinéa de l'article R. 3314-22, il est ajouté, après les mots : « le code du travail », les mots : « applicable à Mayotte ».