Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Annexe (Articles R3111-1 à D3551-5)
Partie III : TRANSPORT ROUTIER (Articles R3111-1 à D3551-5)
Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles R3111-1 à R3131-3)
Titre Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles R3111-1 à R3116-18)
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles R3111-1 à R3116-18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R3111-1 à R3111-6)
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles R3111-7 à R3111-29)
Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles R3111-30 à D3111-36)
Section 4 : Services librement organisés (Articles R3111-37 à R3111-54)
Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R3111-37 à D3111-41)
Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation (Articles R3111-42 à R3111-46)
Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation (Articles R3111-47 à R3111-50)
Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation (Articles R3111-51 à R3111-53)
Sous-section 5 : Mesures d'application (Article R3111-54)
Section 5 : Services internationaux (Articles R3111-55 à R3113-1)
Section 1 : Inscription au registre (Articles R3113-2 à R3113-17)
Section 2 : Conditions d'accès à la profession (Articles R3113-18 à R3113-48)
Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Article R3116-1)
Section 2 : Sanctions administratives (Articles R3116-2 à R3116-14)
Section 3 : Sanctions pénales (Articles R3116-15 à R3116-18)
Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Titre III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES (Articles R3131-1 à R3131-3)
Livre II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles R3211-1 à R3242-16)
Titre Ier : LA PROFESSION (Articles R3211-1 à R3212-15)
Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles R3211-1 à R3212-15)
Section 1 : Champ d'application (Articles R3211-1 à R3211-6)
Section 2 : Inscription au registre (Articles R3211-7 à R3211-18)
Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles R3211-19 à R3211-47)
Section 4 : Autres modalités d'exécution du transport (Articles R3211-48 à R3211-49)
Section unique : Comité national routier (Articles R3212-1 à R3212-15)
Titre II : LES CONTRATS (Articles R3221-1 à D3224-3)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Articles R3231-1 à R3231-7)
Chapitre unique. (Articles R3231-1 à R3231-7)
Section 1 : Le transport d'animaux vivants (Article R3231-1)
Section 2 : Le transport de déchets (Article R3231-2)
Section 3 : Le transport exceptionnel (Article R3231-3)
Section 4 : Le transport de fonds (Article R3231-4)
Section 5 : Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs (Article R3231-5)
Section 6 : Le transport sanitaire (Article R3231-6)
Section 7 : Le transport de substances nucléaires (Article R3231-7)
Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles R3242-1 à R3242-16)
Livre III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles R3311-1 à R3315-12)
Chapitre Ier : Obligations générales (Articles R3311-1 à D3312-65)
Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises (Articles R3312-1 à R3312-2)
Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes (Articles R3312-3 à R3312-33)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R3312-3 à D3312-24)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs (Articles D3312-25 à R3312-28)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire (Articles D3312-29 à R3312-33)
Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises (Articles R3312-34 à D3312-65)
Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles R3313-1 à R3313-20)
Section 1 : Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles R3313-1 à R3313-6)
Section 2 : Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe (Articles R3313-7 à R3313-8)
Section 3 : Contrôle des tachygraphes (Articles R3313-9 à R3313-18)
Section 4 : Cartes de conducteur (Articles R3313-19 à R3313-20)
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles R3314-1 à R3314-28)
Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles R3315-1 à R3315-12)
Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R3315-1 à R3315-2)
Section 2 : Sanctions (Articles R3315-3 à R3315-12)
Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail (Articles R3315-3 à R3315-6)
Sous-section 2 : Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers (Articles R3315-7 à R3315-8)
Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers (Articles R3315-9 à R3315-11)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Article R3315-12)
Livre IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles D3411-1 à R3452-48)
Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ (Articles D3411-1 à R3411-14)
Chapitre unique. (Articles D3411-1 à R3411-14)
Titre II : LE CABOTAGE (Articles R3421-1 à R3421-7)
Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS (Articles R3431-1 à R3431-10)
Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT (Articles D3441-1 à R3441-7)
Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles R3452-1 à R3452-48)
Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles R3452-1 à R3452-48)
Section 1 : Sanctions administratives (Articles R3452-1 à R3452-43)
Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives (Articles R3452-2 à R3452-24)
Sous-section 2 : Commission nationale des sanctions administratives (Articles R3452-25 à R3452-42)
- Article R3452-25
- Article R3452-26
- Article R3452-27
- Article R3452-28
- Article R3452-29
- Article R3452-30
- Article R3452-31
- Article R3452-32
- Article R3452-33
- Article R3452-34
- Article R3452-35
- Article R3452-36
- Article R3452-37
- Article R3452-38
- Article R3452-39
- Article R3452-40
- Article R3452-41
- Article R3452-42
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R3452-43)
Section 2 : Sanctions pénales (Articles R3452-44 à R3452-48)
Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R3511-1 à D3551-5)
Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Articles R3511-1 à D3511-9)
Titre II : MAYOTTE (Articles R3521-1 à R3521-13)
Titre III : SAINT-BARTHELÉMY (Articles R3531-1 à D3531-4)
Titre IV : SAINT-MARTIN (Articles R3541-1 à D3541-3)
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R3551-1 à D3551-5)
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES
Annexe
Annexe
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Article R3113-9
Les entreprises de taxis inscrites au registre avant le 31 décembre 2011 en ayant bénéficié pour cette inscription de la dispense de capacités financière et professionnelle conservent le bénéfice de leur inscription au registre jusqu'à la date d'échéance de leur licence de transport intérieur. Elles peuvent dans ce cadre exercer l'activité prévue à l'article R. 3113-11.