LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

NOR : ETSX1604461L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo/article_40
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088/jo/article_40
JORF n°0184 du 9 août 2016
Texte n° 3

Version initiale

Article 40


Le titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6321-1est ainsi modifié :
a) L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : «, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret » ;
b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences. » ;
2° L'article L. 6324-1 est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par les mots : « et des formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences » ;
b) Au 2°, après le mot : « action », sont insérés les mots : « d'évaluation et de formation ».

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