LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

NOR : ETSX1604461L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088/jo/article_5
JORF n°0184 du 9 août 2016
Texte n° 3
Version initiale
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Article 5


Le 7° de l'article L. 4121-2 du même code est complété par les mots : «, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ».

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