LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 1 à 14)
Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (Articles 8 à 14)
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38)
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE (Articles 39 à 60)
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI (Articles 61 à 101)
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL (Articles 102 à 104)
Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL (Articles 105 à 112)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 123)
Article 116
I.-Au deuxième alinéa de l'article L. 511-1 du code minier, la référence : « L. 8112-3 » est remplacée par la référence : « L. 8112-1 ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 3515-1 et à l'article L. 3819-23 du code de la santé publique, les références : « aux articles L. 8112-1, L. 8112-3 et L. 8112-5 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 8112-1 ».
III.-Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la huitième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 8112-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent être exercées par des agents de contrôle assimilés dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;
2° L'article L. 8112-3 est abrogé.